Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte Quorin pour acheter un billet ou une passe pour un cours public, ou pour s'inscrire à un cours public gratuit — appelée le client. Elles s'appliquent en plus des règles de la maison publiées par le studio hôte pour son espace.

Les présentes conditions s'appliquent aux services que Quorin rend disponibles dans les lieux pris en charge au Canada et aux États-Unis. La disponibilité peut varier selon le lieu et l'offre. Les dispositions locales impératives s'appliquent lorsque leurs conditions légales sont réunies et prévalent sur les dispositions incompatibles. L'adresse du fournisseur ne détermine pas à elle seule toutes les lois applicables à une transaction.

Les Conditions SaaS Studio régissent l'utilisation de Quorin par le studio et les fonctions de paiement des salles qu'elles décrivent. Les Conditions Organisateur régissent les fonctions de vente de cours de l'organisateur; les Conditions Client et les renseignements propres à la transaction régissent l'achat de cours du client ou son inscription à un cours. Quorin distingue la réservation de salle de l'achat de cours ou de l'inscription du participant; cette distinction ne supprime pas les obligations que la loi applicable rattache à une offre liée ou groupée. Aucun document ne prévaut sur un droit impératif.

L'organisateur identifié pour une offre en est le fournisseur et est responsable de sa description, de sa vente et de son exécution licites, des qualifications et permis requis, de ses obligations envers les clients et des remboursements qu'il leur doit. Le studio qui accueille seulement le cours n'en devient pas le fournisseur pour ce seul motif. L'organisateur doit indiquer son identité avec exactitude avant que le client contracte avec lui.

Quorin fournit le logiciel et les fonctions de réservation et de paiement activées. L'organisateur autorise Quorin à communiquer son offre, à émettre des confirmations et documents de transaction en son nom et à transmettre des instructions de paiement et de remboursement dans les limites des fonctions activées et des pouvoirs accordés par l'organisateur et le client. Cette autorisation ne permet pas un débit interdit, une modification non autorisée de l'offre ou une renonciation aux droits impératifs. Quorin demeure responsable de ses propres services, déclarations, actes et obligations prévus par la loi applicable.

Le prix affiché du billet ou de la passe est le prix total payé par le client, taxes applicables et frais obligatoires compris; aucune taxe ni aucuns frais obligatoires de réservation ne s'ajoutent au paiement. Les prix, taxes et frais obligatoires doivent aussi être présentés conformément à la loi applicable à l'offre. Le fournisseur est responsable de ses renseignements et obligations fiscaux; cela n'écarte aucune obligation fiscale imposée à Quorin. Toute explication fiscale propre à un pays s'applique uniquement aux transactions qu'elle décrit.

Pour les transactions canadiennes où le fournisseur est inscrit aux fins de la TPS/TVQ ou de la TVH, le reçu indique les taxes applicables soustraites du prix tout inclus et les numéros d'inscription du fournisseur. Un fournisseur qui n'est pas tenu de percevoir ces taxes n'a pas de telle ligne de taxe. Ces explications canadiennes ne décrivent pas le traitement fiscal américain et ne promettent pas une prise en charge automatisée de tous les territoires.

Avant votre confirmation, les détails de réservation doivent identifier le fournisseur et décrire les services visés, le prix total, les montants et dates de paiement ainsi que les conditions applicables d'annulation et de remboursement. La confirmation d'une réservation ne signifie pas nécessairement que le prix total est perçu immédiatement.

La politique du fournisseur présentée au client s'applique sous réserve des règles de droit impératives. Un délai de réservation, un cours manqué ou une règle de libération d'une place réservée ne supprime pas un droit légal distinct d'annuler ou de résilier un contrat. Tout avis, moyen d'annulation, calcul de remboursement ou délai exigé par la loi prévaut sur une politique incompatible. Une modification de la politique publiée ne modifie pas à elle seule votre contrat existant.

Si l'organisateur ou le studio hôte annule une séance, vous avez droit au remboursement intégral du montant payé pour cette séance, taxes applicables comprises. Pour une passe, il s'agit du montant attribué à la séance annulée selon la répartition présentée lors de votre achat. Tout remboursement ou recours supplémentaire exigé par la loi applicable demeure disponible. Les frais conservés entre le fournisseur, Quorin et les fournisseurs de paiement ne réduisent ni ce remboursement promis ni un remboursement exigé par la loi. Lorsqu'un remboursement monétaire est exigé, un crédit ne le remplace pas, sauf si une solution de remplacement licite est convenue.

Les règles de la maison du studio hôte s'appliquent pendant que vous êtes sur place, en plus des présentes conditions. Votre billet ou votre passe vous est personnel; il doit être présenté, sur votre téléphone ou imprimé, à l'entrée.

Communiquez avec le fournisseur identifié au sujet de l'exécution de son service. Communiquez avec Quorin à hello@quorin.studio pour un problème de plateforme ou de traitement du paiement. Nous collaborerons dans les limites de nos responsabilités respectives. Il n'est pas nécessaire de communiquer d'abord avec l'une ou l'autre partie pour exercer un droit d'annulation ou de remboursement, contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte, ou demander un recours à un tribunal ou à une autorité compétente. Les moyens de notification et délais applicables continuent de s'appliquer.

Lorsque vous achetez un billet ou une passe ou que vous vous inscrivez à un cours gratuit, votre nom, vos coordonnées et vos dossiers d'achat, d'inscription et de présence servent à donner le cours auquel vous êtes inscrit.

Les présentes conditions de traitement des données s'appliquent lorsque Quorin traite des renseignements personnels pour le compte d'un studio ou d'un organisateur individuel en vertu du contrat de service applicable. Le studio ou l'organisateur concerné détermine les fins de sa gestion des clients, sous réserve de la loi applicable. Quorin traite ces renseignements pour exécuter les services convenus et les instructions licites documentées. Chaque partie demeure responsable des traitements qu'elle effectue pour ses propres fins, notamment les dossiers applicables de compte, de sécurité et de transactions exigés par la loi. La qualification juridique de chaque rôle dépend de la loi sur la protection des renseignements personnels applicable et du traitement réellement effectué.

Quorin peut modifier, suspendre ou interrompre les fonctions de cours publics à mesure que le produit évolue. Quorin fera des efforts raisonnables pour exploiter le service de manière fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Dans la mesure permise par la loi, Quorin n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou des pertes de profits. Cette limitation n'exclut ni ne limite les obligations ou la responsabilité propres à Quorin lorsque la loi applicable l'interdit et ne prive quiconque d'un recours impératif. L’organisateur demeure responsable de ses propres offres, contenus et actes. Quorin demeure responsable de ses propres services, déclarations et actes, sous réserve de la limitation licite qui précède. Un litige concernant un organisateur, un client, un studio hôte ou un paiement n'est pas exclu de la responsabilité de Quorin du seul fait qu'il concerne ces parties ou cet objet.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux situés au Québec, district de Montréal, auront compétence, sauf si la loi applicable exige un autre forum.

Le choix de loi et de tribunal prévu à la présente section n'écarte pas les lois ou droits impératifs applicables à une transaction au Canada ou aux États-Unis et ne restreint pas l'accès à un tribunal ou à une autorité lorsqu'une telle restriction est interdite. Les dispositions locales s'appliquent uniquement lorsque leurs conditions légales sont réunies. Aucune disposition des présentes conditions ne rend les règles d'annulation ou de paiement d'un territoire applicables à toutes les réservations.

9361-9237 Québec inc.

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