Les présentes conditions s'appliquent aux studios, propriétaires, administrateurs, membres du personnel et autres utilisateurs commerciaux qui créent ou gèrent un compte studio Quorin. Elles ne remplacent pas les conditions de réservation destinées aux locataires, les politiques d'annulation, les règles de salle ou les avis de confidentialité que chaque studio doit fournir à ses locataires.

Les présentes conditions s'appliquent aux services que Quorin rend disponibles dans les lieux pris en charge au Canada et aux États-Unis. La disponibilité peut varier selon le lieu et l'offre. Les dispositions locales impératives s'appliquent lorsque leurs conditions légales sont réunies et prévalent sur les dispositions incompatibles. L'adresse du fournisseur ne détermine pas à elle seule toutes les lois applicables à une transaction.

Quorin fournit un logiciel de réservation et de gestion. Le studio est le fournisseur de l'utilisation des salles et des services qu'il offre en son propre nom. Un organisateur distinct peut être le fournisseur d'un cours donné au studio. Le seul fait d'accueillir ce cours ne fait pas du studio son fournisseur. L'identité du fournisseur et l'offre doivent être indiquées avec exactitude avant que le client s'engage dans la transaction.

Quorin ne fournit pas les salles ou les services du studio du seul fait qu'elle affiche une offre, communique une réservation ou facilite un paiement. Le studio autorise Quorin à transmettre ses renseignements de réservation, confirmations et instructions de paiement au moyen des fonctions activées de la plateforme, dans les limites des pouvoirs du studio et de l'autorisation du client. Cette autorisation ne permet pas à Quorin de modifier l'offre du studio ni de renoncer aux droits impératifs de quiconque. Quorin demeure responsable de ses propres services, déclarations et obligations prévues par la loi applicable.

Quorin peut générer des conditions locataires à partir des paramètres et du contenu du studio. Le studio doit les réviser avant leur publication et maintenir l'exactitude de ses renseignements. Un modèle, un paramètre disponible ou une publication au moyen de Quorin ne constitue pas une conclusion quant à la légalité d'une politique. La révision par le studio ne lui transfère pas les obligations propres à Quorin.

Les studios doivent fournir des renseignements commerciaux, juridiques, fiscaux, de paiement et de contact exacts; protéger les accès administrateur; mettre rapidement à jour les paramètres de politique lorsque leurs règles changent; et s'assurer que le personnel utilise Quorin uniquement à des fins autorisées du studio.

Les studios sont responsables de la légalité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de leurs descriptions de salles, tarifs, taxes, politiques d'annulation et de modification, addendas locataires, conditions locataires générées, communications et instructions.

Pour ses propres offres, le studio doit déterminer et respecter les lois applicables à la transaction, notamment les exigences relatives aux renseignements à fournir, à la langue et à la forme du contrat, au moment du paiement, à l'annulation, aux remboursements, aux permis et aux taxes. La loi applicable peut dépendre de l'offre, des parties et de leurs lieux respectifs, ainsi que du mode de conclusion du contrat; l'adresse du studio ne détermine pas à elle seule toutes les règles applicables. Le studio ne doit pas utiliser les paramètres, addendas ou instructions de paiement pour réduire les droits impératifs d'un client.

Le studio doit informer rapidement Quorin de toute erreur importante dans ses renseignements publiés ou de toute demande nécessitant une intervention au moyen de la plateforme, et fournir les renseignements et instructions licites raisonnablement nécessaires pour y donner suite. Quorin et le studio doivent collaborer, chacun dans les limites de ses responsabilités, pour traiter les erreurs de paiement, demandes d'annulation et de remboursement, litiges et documents exigés par la loi. Aucune partie ne peut invoquer cette répartition pour se soustraire à une obligation que la loi applicable lui impose. La Politique de confidentialité et les conditions applicables au traitement des données régissent les renseignements personnels échangés à ces fins.

Quorin peut prendre en charge la facturation d'abonnement des studios, les frais de plateforme, les paiements des locataires aux studios et les flux Stripe Connect ou des flux semblables. Les frais, taxes, délais de versement, remboursements, rétrofacturations et exigences des fournisseurs de paiement peuvent dépendre du forfait du studio, de sa configuration de paiement et de l'état de son compte connecté.

Le studio autorise Quorin et les fournisseurs de paiement à traiter les montants valablement dus pour les services de Quorin et à faciliter les paiements des clients au moyen des fonctions de paiement activées. Une instruction du studio ne remplace pas l'autorisation de paiement du client et ne permet pas un débit interdit par la loi. Le studio est responsable de l'exécution de son contrat avec le client et du paiement des remboursements qu'il lui doit. Quorin demeure responsable des obligations que la loi lui impose et des engagements qu'elle prend expressément. La section 5 régit les paiements directs activés pour les réservations de salle; les transactions portant sur des billets et passes de cours publics sont régies par les Conditions Organisateur et les Conditions Client applicables.

La présente section s'applique lorsque Quorin a activé les paiements directs pour un studio. Elle régit les paiements par carte des locataires effectués au moyen de Quorin et prévaut sur la section 4 pour ces paiements.

Fournisseur et compte de paiement. Pour une réservation de salle du studio traitée par paiement direct, le studio fournit la réservation et reçoit le paiement au moyen de son compte de paiement connecté. Il est responsable de la prestation, des remboursements qu'il doit et des réponses aux litiges concernant sa prestation. Les relevés de paiement utilisent le libellé configuré pour le compte de paiement, sous réserve du format appliqué par le fournisseur de paiement et l'émetteur de la carte. Cette organisation des paiements ne limite pas les obligations que la loi applicable impose à Quorin ou à une autre partie.

Grille de frais. Pour les studios dont la facturation séparée des frais Stripe est activée, Stripe fournit et facture directement au studio le traitement des cartes et les services de litige, selon les tarifs et le traitement fiscal prévus par son contrat Stripe. Quorin facture une commission de 7 % avec Starter, de 2 % avec Growth et de 0 % avec Scale, sauf tarification personnalisée. La commission est calculée sur le sous-total de réservation avant les taxes de location, dans la devise du paiement. La TPS/TVH et la TVQ applicables à la commission Quorin s'y ajoutent et sont retenues avec elle à titre de frais d'application. Quorin ne prélève ni ne refacture les frais de traitement Stripe dans cette configuration. Quorin fournit des relevés mensuels des frais déjà prélevés et de leurs taxes; ces relevés sont acquittés et ne constituent pas un second débit. La commission en vigueur figure dans les paramètres de facturation Quorin du studio. Les tarifs publiés peuvent changer sur avis.

Transition des comptes existants. La facturation séparée par Stripe commence seulement après la migration du compte connecté du studio. Jusque-là, les comptes directs existants conservent leur prélèvement combiné actuel : la part Quorin sur le sous-total de réservation, plus le recouvrement du traitement de 2,9 % du paiement total par carte et de 0,30 $, dans la devise du paiement. Ces pourcentages s'appliquent à des montants différents lorsque des taxes de location sont facturées; ils ne constituent donc pas un pourcentage unique du paiement. Ce changement ne modifie pas rétroactivement les frais déjà prélevés et n'autorise pas de refacturation fiscale historique.

Les frais ne sont pas remboursables. Les frais Quorin sont facturés sur le traitement du paiement, et non sur son résultat. Lorsqu'un paiement est remboursé en tout ou en partie, les frais déjà facturés sur ce paiement ne sont pas remis au studio. L'annulation, la modification ou le remboursement d'une réservation n'annule pas les frais facturés sur le paiement d'origine.

La répartition des frais entre Quorin et le studio ne réduit pas un remboursement dû au client en vertu de la loi applicable ou de son contrat. Des frais de plateforme ou de traitement conservés ne sont pas automatiquement déductibles de ce remboursement. Toute obligation de remboursement découlant d'une erreur propre à Quorin ou imposée à Quorin par la loi demeure applicable.

Versements. Le solde du studio est versé automatiquement au compte bancaire du studio selon un calendrier quotidien, sous réserve des délais de règlement habituels du fournisseur de paiement, des exigences de vérification d'identité et d'entreprise, et de toute retenue appliquée pour des motifs de risque, de conformité ou de litige. Quorin peut modifier le calendrier de versement d'un studio lorsque le risque, l'activité de litiges ou les exigences du fournisseur le rendent nécessaire.

Litiges et rétrofacturations. Le studio est responsable des litiges et rétrofacturations visant ses paiements, de sa réponse et de leur issue. Stripe débite le montant contesté du compte connecté du studio. Avec la facturation séparée des frais Stripe, Stripe facture aussi ses frais de litige directement au studio selon son contrat; avant la migration du compte, Stripe continue de facturer ces frais à Quorin selon la configuration antérieure. Quorin affiche les litiges et les outils de réponse dans le tableau de bord du studio. Le remboursement des frais propres à Stripe et les modalités de solde négatif sont régis par le contrat Stripe applicable.

Modes de paiement enregistrés. L'enregistrement d'un mode de paiement n'autorise pas à lui seul tous les débits futurs. Avant de soumettre un débit sur une carte enregistrée, le studio doit disposer d'une autorisation valide du client couvrant le fournisseur, l'objet, le montant ou son mode de calcul et le moment applicable. Les débits doivent respecter cette autorisation et la loi applicable. Le studio doit donner effet au retrait de l'autorisation conformément à la loi et aux conditions de paiement applicables. Ce retrait n'annule pas à lui seul une réservation et n'éteint pas un montant par ailleurs légalement dû; l'annulation d'une réservation n'autorise pas un nouveau débit dépassant les limites convenues.

Les frais d'abonnement au forfait Quorin sont distincts des frais décrits dans la présente section et sont facturés directement au studio.

Quorin traite les données de compte studio et les données de réservation des locataires comme décrit dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l'Addenda sur le traitement des données. Les studios doivent fournir les avis appropriés aux locataires et choisir des paramètres conformes à leurs obligations légales.

L'Addenda sur le traitement des données, version 2026-09-14.v1, fait partie des présentes conditions pour les traitements effectués pour le compte du studio.

La présente section sur la messagerie texte transactionnelle s'applique aux studios, propriétaires, administrateurs, membres du personnel, invités, locataires et autres destinataires qui consentent à recevoir des SMS/textos transactionnels de Quorin. Quorin peut envoyer des messages pour les codes de vérification, l'accès aux comptes, les confirmations de réservation, les changements ou annulations de réservation et les rappels de réservation. Quorin n'utilise pas ce programme de messagerie texte pour ses propres messages de marketing. Un studio peut ajouter une courte ligne promotionnelle qui lui est propre aux confirmations et aux rappels de réservation ; cette ligne n'est jamais envoyée seule ni sur un message portant sur un paiement, un remboursement ou une facturation, et tout destinataire peut la désactiver à tout moment depuis son compte Quorin sans toucher aux messages transactionnels. La fréquence des messages varie selon l'activité du compte et des réservations.

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Pour le service à la clientèle, répondez HELP au numéro qui a envoyé le message ou communiquez avec hello@quorin.studio. Répondez STOP pour vous désabonner des SMS/textos de cet expéditeur. Le désabonnement peut limiter l'accès au compte par SMS, la vérification, les confirmations de réservation, les changements ou annulations de réservation et les rappels.

Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Les studios ne doivent pas utiliser Quorin pour violer la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, envoyer des communications abusives ou illicites, nuire au service, tenter un accès non autorisé, contourner des contrôles d'utilisation ou de sécurité, ou téléverser du code ou du contenu nuisible.

Quorin peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à mesure que le produit évolue. Quorin fera des efforts raisonnables pour exploiter le service de manière fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Quorin et ses concédants détiennent la plateforme, le logiciel, le design, la documentation et les technologies connexes. Les studios conservent la responsabilité et les droits relatifs à leur propre contenu commercial, sous réserve des droits nécessaires pour que Quorin exploite, sécurise, soutienne et améliore le service.

Quorin peut suspendre ou restreindre l'accès si un studio omet de payer, crée un risque de sécurité, viole les présentes conditions ou utilise le service d'une façon susceptible de nuire à Quorin, aux locataires, à d'autres studios ou à des fournisseurs tiers. Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du service selon le forfait applicable ou l'entente écrite applicable.

La suspension ou la résiliation de l'accès à la plateforme n'annule pas à elle seule les contrats clients existants et n'éteint pas les obligations de paiement, de remboursement, de confidentialité ou de conservation des documents. Chaque partie doit continuer d'exécuter les obligations qui lui incombent. Toute mesure touchant une réservation existante doit être traitée conformément au contrat et à la loi applicables.

Quorin est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", dans la mesure permise par la loi. Quorin ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, d'assurance ou professionnels. Les studios devraient obtenir leurs propres conseils avant de se fier à des modèles de politiques, à des conditions générées ou à une configuration de plateforme à des fins de conformité.

Dans la mesure permise par la loi, Quorin n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou des pertes de profits. Cette limitation n'exclut ni ne limite les obligations ou la responsabilité propres à Quorin lorsque la loi applicable l'interdit et ne prive quiconque d'un recours impératif. Le studio demeure responsable de ses propres offres, contenus et actes. Quorin demeure responsable de ses propres services, déclarations et actes, sous réserve de la limitation licite qui précède. Un litige concernant un studio, un locataire ou un paiement n'est pas exclu de la responsabilité de Quorin du seul fait qu'il concerne ces parties ou cet objet.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux situés au Québec, district de Montréal, auront compétence, sauf si la loi applicable exige un autre forum.

Le choix de loi et de tribunal prévu à la présente section n'écarte pas les lois ou droits impératifs applicables à une transaction au Canada ou aux États-Unis et ne restreint pas l'accès à un tribunal ou à une autorité lorsqu'une telle restriction est interdite. Les dispositions locales s'appliquent uniquement lorsque leurs conditions légales sont réunies. Aucune disposition des présentes conditions ne rend les règles d'annulation ou de paiement d'un territoire applicables à toutes les réservations.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Vous les acceptez dans la langue que vous avez choisie dans Quorin. La version anglaise est accessible en tout temps en passant Quorin à l'anglais.

9361-9237 Québec inc.

1239 av. de l'Hotel-de-Ville, Montreal, QC, H2X 3A9

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