Les présentes conditions SaaS régissent l'accès à Quorin et son utilisation. Quorin est une plateforme de réservation et d'exploitation pour studios fournie par 9361-9237 Québec inc., située au 1239 av. de l'Hotel-de-Ville, Montreal, QC, H2X 3A9. Quorin est un nom commercial de 9361-9237 Québec inc. Les questions peuvent être envoyées à hello@quorin.studio.
1. Personnes visées
Les présentes conditions s'appliquent aux studios, propriétaires, administrateurs, membres du personnel et autres utilisateurs commerciaux qui créent ou gèrent un compte studio Quorin. Elles ne remplacent pas les conditions de réservation destinées aux locataires, les politiques d'annulation, les règles de salle ou les avis de confidentialité que chaque studio doit fournir à ses locataires.
2. Rôle de Quorin
Quorin fournit des outils logiciels qui aident les studios à configurer leurs espaces, disponibilités, tarifs, règles de réservation, communications avec les locataires, paiements et dossiers opérationnels. Quorin n'est pas partie à la relation de location entre un studio et un locataire, sauf convention écrite contraire.
Quorin peut générer des conditions destinées aux locataires à partir des paramètres et politiques d'un studio, mais ces conditions générées demeurent des documents du studio. Les studios doivent les réviser, les garder exactes et s'assurer qu'elles correspondent à leurs politiques réelles envers les locataires.
3. Responsabilités du compte studio
Les studios doivent fournir des renseignements commerciaux, juridiques, fiscaux, de paiement et de contact exacts; protéger les accès administrateur; mettre rapidement à jour les paramètres de politique lorsque leurs règles changent; et s'assurer que le personnel utilise Quorin uniquement à des fins autorisées du studio.
Les studios sont responsables de la légalité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de leurs descriptions de salles, tarifs, taxes, politiques d'annulation et de modification, addendas locataires, conditions locataires générées, communications et instructions.
4. Paiements et facturation
Quorin peut prendre en charge la facturation d'abonnement des studios, les frais de plateforme, les paiements des locataires aux studios et les flux Stripe Connect ou des flux semblables. Les frais, taxes, délais de versement, remboursements, rétrofacturations et exigences des fournisseurs de paiement peuvent dépendre du forfait du studio, de sa configuration de paiement et de l'état de son compte connecté.
Les studios autorisent Quorin et ses fournisseurs de paiement à traiter les montants dus pour la plateforme et à faciliter les paiements des locataires selon les politiques configurées par le studio. Les studios demeurent responsables des montants dus par les locataires ou remboursables aux locataires, sauf engagement écrit contraire de Quorin.
5. Confidentialité et données
Quorin traite les données de compte studio et les données de réservation des locataires comme décrit dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l'Addenda sur le traitement des données. Les studios doivent fournir les avis appropriés aux locataires et choisir des paramètres conformes à leurs obligations légales.
6. Messagerie texte transactionnelle
La présente section sur la messagerie texte transactionnelle s'applique aux studios, propriétaires, administrateurs, membres du personnel, invités, locataires et autres destinataires qui consentent à recevoir des SMS/textos transactionnels de Quorin. Quorin peut envoyer des messages pour les codes de vérification, l'accès aux comptes, les confirmations de réservation, les changements ou annulations de réservation et les rappels de réservation. Quorin n'utilise pas ce programme de messagerie texte pour des messages de marketing. La fréquence des messages varie selon l'activité du compte et des réservations.
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Pour le service à la clientèle, répondez HELP au numéro qui a envoyé le message ou communiquez avec hello@quorin.studio. Répondez STOP pour vous désabonner des SMS/textos de cet expéditeur. Le désabonnement peut limiter l'accès au compte par SMS, la vérification, les confirmations de réservation, les changements ou annulations de réservation et les rappels.
Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
7. Utilisation acceptable
Les studios ne doivent pas utiliser Quorin pour violer la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, envoyer des communications abusives ou illicites, nuire au service, tenter un accès non autorisé, contourner des contrôles d'utilisation ou de sécurité, ou téléverser du code ou du contenu nuisible.
8. Disponibilité et changements
Quorin peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à mesure que le produit évolue. Quorin fera des efforts raisonnables pour exploiter le service de manière fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
9. Propriété intellectuelle
Quorin et ses concédants détiennent la plateforme, le logiciel, le design, la documentation et les technologies connexes. Les studios conservent la responsabilité et les droits relatifs à leur propre contenu commercial, sous réserve des droits nécessaires pour que Quorin exploite, sécurise, soutienne et améliore le service.
10. Suspension et résiliation
Quorin peut suspendre ou restreindre l'accès si un studio omet de payer, crée un risque de sécurité, viole les présentes conditions ou utilise le service d'une façon susceptible de nuire à Quorin, aux locataires, à d'autres studios ou à des fournisseurs tiers. Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du service selon le forfait applicable ou l'entente écrite applicable.
11. Exclusions et responsabilité
Quorin est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", dans la mesure permise par la loi. Quorin ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, d'assurance ou professionnels. Les studios devraient obtenir leurs propres conseils avant de se fier à des modèles de politiques, à des conditions générées ou à une configuration de plateforme à des fins de conformité.
Dans la mesure permise par la loi, Quorin n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou pertes de profits, ni des différends entre studios et locataires, différends de paiement ou pertes causées par des paramètres ou contenus de studio inexacts.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux situés au Québec, district de Montréal, auront compétence, sauf si la loi applicable exige un autre forum.
13. Contact
9361-9237 Québec inc.
1239 av. de l'Hotel-de-Ville, Montreal, QC, H2X 3A9
hello@quorin.studio