Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui publie une fiche de cours public sur Quorin ou qui y vend des billets ou des passes — appelée l'organisateur. Un organisateur est soit une personne qui loue du temps de studio pour donner un cours, soit un studio qui inscrit et exploite ses propres cours. Les présentes conditions s'ajoutent aux Conditions SaaS de Quorin lorsqu'un studio organisateur possède déjà un compte Quorin; elles ne remplacent pas les conditions distinctes qu'un studio doit fournir à ses locataires pour les réservations de salle.

Les présentes conditions s'appliquent aux services que Quorin rend disponibles dans les lieux pris en charge au Canada et aux États-Unis. La disponibilité peut varier selon le lieu et l'offre. Les dispositions locales impératives s'appliquent lorsque leurs conditions légales sont réunies et prévalent sur les dispositions incompatibles. L'adresse du fournisseur ne détermine pas à elle seule toutes les lois applicables à une transaction.

Les Conditions SaaS Studio régissent l'utilisation de Quorin par le studio et les fonctions de paiement des salles qu'elles décrivent. Les Conditions Organisateur régissent les fonctions de vente de cours de l'organisateur; les Conditions Client et les renseignements propres à la transaction régissent l'achat de cours du client. Quorin distingue la réservation de salle de l'achat de cours du participant; cette distinction ne supprime pas les obligations que la loi applicable rattache à une offre liée ou groupée. Aucun document ne prévaut sur un droit impératif.

Quorin fournit le logiciel et les fonctions de réservation et de paiement activées. L'organisateur autorise Quorin à communiquer son offre, à émettre des confirmations et documents de transaction en son nom et à transmettre des instructions de paiement et de remboursement dans les limites des fonctions activées et des pouvoirs accordés par l'organisateur et le client. Cette autorisation ne permet pas un débit interdit, une modification non autorisée de l'offre ou une renonciation aux droits impératifs. Quorin demeure responsable de ses propres services, déclarations, actes et obligations prévus par la loi applicable.

Lorsque les paiements de billets sont activés, ils sont traités par paiements directs Stripe Connect sur le propre compte connecté de l'organisateur. Le contrat de compte connecté de Stripe (Connected Account Agreement) s'applique à ce compte et est intégré par renvoi. Cet acheminement ne détermine pas tous les rôles juridiques et ne supprime pas les obligations propres à Quorin.

L'organisateur identifié pour une offre en est le fournisseur et est responsable de sa description, de sa vente et de son exécution licites, des qualifications et permis requis, de ses obligations envers les clients et des remboursements qu'il leur doit. Le studio qui accueille seulement le cours n'en devient pas le fournisseur pour ce seul motif. L'organisateur doit indiquer son identité avec exactitude avant que le client contracte avec lui.

Le prix affiché du billet ou de la passe est le prix total payé par le client, taxes applicables et frais obligatoires compris; aucune taxe ni aucuns frais obligatoires de réservation ne s'ajoutent au paiement. Les prix, taxes et frais obligatoires doivent aussi être présentés conformément à la loi applicable à l'offre. Le fournisseur est responsable de ses renseignements et obligations fiscaux; cela n'écarte aucune obligation fiscale imposée à Quorin. Toute explication fiscale propre à un pays s'applique uniquement aux transactions qu'elle décrit.

Pour les transactions canadiennes où le fournisseur est inscrit aux fins de la TPS/TVQ ou de la TVH, le reçu indique les taxes applicables soustraites du prix tout inclus et les numéros d'inscription du fournisseur. Un fournisseur qui n'est pas tenu de percevoir ces taxes n'a pas de telle ligne de taxe. Ces explications canadiennes ne décrivent pas le traitement fiscal américain et ne promettent pas une prise en charge automatisée de tous les territoires.

Quorin facture des frais de 5 % du sous-total du billet — le prix tout inclus duquel les taxes applicables du fournisseur ont été soustraites — plus les taxes applicables aux frais de Quorin. Pour les services de Quorin fournis au Canada, la TPS/TVQ/TVH est calculée selon les renseignements de facturation légale de l'organisateur. Les frais sont prélevés à titre de frais d'application Stripe lorsque le paiement du client est légalement perçu. Les cours gratuits ne comportent aucuns frais de Quorin. L'organisateur paie les frais de traitement de Stripe selon son contrat Stripe; ces frais ne sont pas retournés lors d'un remboursement ordinaire. Quorin émet un relevé mensuel des frais déjà prélevés.

L'organisateur doit respecter les conditions suivantes envers les clients :

Avant votre confirmation, les détails de réservation doivent identifier le fournisseur et décrire les services visés, le prix total, les montants et dates de paiement ainsi que les conditions applicables d'annulation et de remboursement. La confirmation d'une réservation ne signifie pas nécessairement que le prix total est perçu immédiatement.

Pour un billet visant une seule date vendu selon les conditions de Quorin pour les cours à la séance au Québec, vous pouvez annuler depuis votre compte Quorin jusqu'à 24 heures avant le début de la séance et obtenir, dans les 15 jours, le remboursement intégral du montant payé, taxes comprises. Après ce délai, communiquez avec l'organisateur; tout remboursement est alors laissé à sa discrétion, sans limiter les droits que la loi vous accorde. Une inscription gratuite visant une seule date peut être annulée depuis votre compte Quorin jusqu'au début de la séance. Dans les autres cas, la politique du fournisseur présentée au client s'applique sous réserve des règles de droit impératives. Un délai de réservation, un cours manqué ou une règle de libération d'une place réservée ne supprime pas un droit légal distinct d'annuler ou de résilier un contrat. Tout avis, moyen d'annulation, calcul de remboursement ou délai exigé par la loi prévaut sur une politique incompatible. Une modification de la politique publiée ne modifie pas à elle seule votre contrat existant.

Si l'organisateur ou le studio hôte annule une séance, vous avez droit au remboursement intégral du montant payé pour cette séance, taxes applicables comprises. Pour une passe, il s'agit du montant attribué à la séance annulée selon la répartition présentée lors de votre achat. Tout remboursement ou recours supplémentaire exigé par la loi applicable demeure disponible. Les frais conservés entre le fournisseur, Quorin et les fournisseurs de paiement ne réduisent ni ce remboursement promis ni un remboursement exigé par la loi. Lorsqu'un remboursement monétaire est exigé, un crédit ne le remplace pas, sauf si une solution de remplacement licite est convenue.

L'organisateur doit fournir les renseignements exacts nécessaires à l'application de ces exigences, donner effet aux avis valides des clients et collaborer rapidement au traitement des paiements et remboursements au moyen de Quorin. Il ne doit pas demander à Quorin de percevoir un montant avant que la loi ne le permette ni imposer des conditions réduisant les droits impératifs des clients. Les obligations propres à Quorin demeurent applicables.

Lorsque l'organisateur ou le studio hôte annule une séance, le client est remboursé en entier et Quorin rembourse ses frais et la taxe sur ces frais au prorata; les frais de traitement de Stripe ne sont pas remboursés. Lorsqu'un client annule, Quorin conserve ses frais lorsque la loi le permet et les frais de traitement de Stripe ne sont pas remboursés; l'organisateur assume ces deux frais, et le remboursement intégral est prélevé sur son solde Stripe. Cette répartition ne réduit ni le remboursement promis ou légalement dû au client ni une obligation de remboursement découlant d'une erreur propre à Quorin ou imposée à Quorin par la loi.

Les paiements de billets sont versés dans le propre compte Stripe de l'organisateur (pour un organisateur studio, son compte de studio connecté). Stripe verse le solde disponible au compte bancaire de l'organisateur selon le calendrier de versement automatique applicable à ce compte; Quorin ne détient pas les fonds des billets et ne les libère pas séance par séance. Un remboursement effectué après un versement est prélevé sur le solde Stripe de l'organisateur. Si ce solde est insuffisant, il peut devenir négatif, et Stripe peut recouvrer un solde négatif auprès de l'organisateur. Tant que Quorin a suspendu un compte organisateur, Quorin peut suspendre les versements de ce compte : les fonds demeurent dans le compte Stripe de l'organisateur, les remboursements dus aux clients peuvent encore y être prélevés, et les versements automatiques reprennent à la fin de la suspension. En dehors de cette suspension des versements, la présente clause ne crée aucun pouvoir de retenir des fonds ou de constituer une réserve. La disponibilité des versements demeure assujettie aux exigences du fournisseur de paiement, à la loi applicable et aux restrictions autorisées par le contrat de paiement applicable. Un calendrier de versement n'autorise pas la perception d'un paiement client avant le moment permis par la loi applicable.

Vous garantissez détenir les droits sur le texte, les images et tout autre contenu que vous publiez dans une fiche, et que la description de votre cours est exacte. Si votre cours a lieu dans la salle d'un studio, vous garantissez détenir une réservation valide de cette salle pour l'heure annoncée. Le studio hôte de votre salle peut retirer votre fiche de son espace en tout temps. Quorin peut également retirer une fiche ou suspendre votre compte organisateur pour des motifs de politique ou juridiques. La suspension arrête les nouvelles ventes de billets; elle n'annule pas vos obligations envers les places déjà vendues.

Les présentes conditions de traitement des données s'appliquent lorsque Quorin traite des renseignements personnels pour le compte d'un studio ou d'un organisateur individuel en vertu du contrat de service applicable. Le studio ou l'organisateur concerné détermine les fins de sa gestion des clients, sous réserve de la loi applicable. Quorin traite ces renseignements pour exécuter les services convenus et les instructions licites documentées. Chaque partie demeure responsable des traitements qu'elle effectue pour ses propres fins, notamment les dossiers applicables de compte, de sécurité et de transactions exigés par la loi. La qualification juridique de chaque rôle dépend de la loi sur la protection des renseignements personnels applicable et du traitement réellement effectué.

Vous ne pouvez utiliser les données des acheteurs que pour donner le cours auquel elles se rattachent. Vous ne devez pas revendre ces données ni ajouter des acheteurs à une liste de marketing sans leur consentement distinct. L'Addenda sur le traitement des données, version 2026-09-14.v1, fait partie des présentes conditions pour les traitements effectués pour votre compte, y compris si vous êtes un organisateur individuel.

Vous ne devez pas utiliser les fonctions de cours publics de Quorin pour violer la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, publier des renseignements de cours faux ou trompeurs, nuire au service, tenter un accès non autorisé, contourner des contrôles d'utilisation ou de sécurité, ou téléverser du code ou du contenu nuisible.

Quorin peut modifier, suspendre ou interrompre les fonctions de cours publics à mesure que le produit évolue. Quorin fera des efforts raisonnables pour exploiter le service de manière fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Quorin est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi. Quorin ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, d'assurance ou professionnels. Vous devriez obtenir vos propres conseils quant à votre statut fiscal, à vos obligations envers les acheteurs et à votre droit d'utiliser la salle ou le contenu figurant dans votre fiche.

Dans la mesure permise par la loi, Quorin n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou des pertes de profits. Cette limitation n'exclut ni ne limite les obligations ou la responsabilité propres à Quorin lorsque la loi applicable l'interdit et ne prive quiconque d'un recours impératif. L’organisateur demeure responsable de ses propres offres, contenus et actes. Quorin demeure responsable de ses propres services, déclarations et actes, sous réserve de la limitation licite qui précède. Un litige concernant un organisateur, un client, un studio hôte ou un paiement n'est pas exclu de la responsabilité de Quorin du seul fait qu'il concerne ces parties ou cet objet.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux situés au Québec, district de Montréal, auront compétence, sauf si la loi applicable exige un autre forum.

Le choix de loi et de tribunal prévu à la présente section n'écarte pas les lois ou droits impératifs applicables à une transaction au Canada ou aux États-Unis et ne restreint pas l'accès à un tribunal ou à une autorité lorsqu'une telle restriction est interdite. Les dispositions locales s'appliquent uniquement lorsque leurs conditions légales sont réunies. Aucune disposition des présentes conditions ne rend les règles d'annulation ou de paiement d'un territoire applicables à toutes les réservations.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Vous les acceptez dans la langue que vous avez choisie dans Quorin. La version anglaise est accessible en tout temps en passant Quorin à l'anglais.

9361-9237 Québec inc.

1239 av. de l'Hotel-de-Ville, Montreal, QC, H2X 3A9

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